Droit italien des succession- Révocation du testament en Italie
Published by Liuzzi e Liuzzi Cabinet d'avocats et économistes en Italie et en Espagne in Droit italien · Wednesday 17 Apr 2019 · 3:00
Successions en Italie- Révocation du testament en cas de fils apparus (reconnus hors du mariage, adoptives ou de fils qui n'ont pas été reconnu mais qui ont obtenu une disposition judiciaire de filiation)
Droit italien de successions- Droit italien de la Famille
Selon le Code Civil italien, toute disposition testamentaire en Italie “a titolo universale o particolare” réalisée par une personne qui quand a préparé le testament ne savait pas de l'existence de un fils (ou n'avez pas enfants) est révoquée par l'existence ou si il apparaît un fils (ou une fille) ou un descendent du testateur et cela même si ce fils, cette fille ou ce descendant ou descendante est posthume, adoptif ou si il/elle a été/e reconnu/e hors du mariage (fils naturels)
La Cour Suprême italienne (Corte di Cassazione) située à Rome, en Italie dans son arrêt du 05/01/2018 , qui concerne la révocation du testament pour apparition d'enfants a déclaré que cette révocation a un fondement objectif dans la modification de la situation de la famille qui est différente à celle qu'il existait quand le de cuius (expression en latin qui signifie:la personne décédé) a rédigé un testament, cette modification existe pas seulement quand le testateur reconnaître un fils mais aussi en cas de reconnaissance judiciaire de la paternité même si cette disposition judiciaire de reconnaissance de paternité a été obtenue après le décès du testateur et aussi dans le cas dans lequel le testateur vivant n'avait pas voulu reconnaître son enfant même s'il savait de l'existence de cet enfant.
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